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Informations Pratiques

Démarches Administratives :

Aides :

Urbanisme :

  • Rénovation/Réparation/Changement toiture
    Déclaration Préalable
  • Changement des portes et fenêtres
    Déclaration Préalable
  • Extension de la maison d’habitation
    Entre 5 m² et 20 m² -> Déclaration Préalable
  • Construction d’un abri de jardin
    Entre 5 m² et 20 m² -> Déclaration Préalable
  • Construction d’une piscine non couverte
    De 10 m² à 100 m² -> Déclaration Préalable
  • Nouvelle ouverture ne changeant pas la destination de la pièce concernée (ex : 2ème fenêtre sur salon existant)
    Déclaration Préalable
  • Construction d’un mur de plus de 2 mètres de hauteur
    Déclaration Préalable
  • Extension d’une maison d’habitation de plus de 20m²

    Permis de Construire

  • Construction d’un abri de jardin de plus de 20m²

    Permis de Construire

  • Création d’une ouverture changeant la destination de la pièce concernée (ex : velux pour création chambre)

    Permis de Construire

  • Construction d’une piscine couverte

    De 10m² à 100m² + couverture supérieure à 1.80m de hauteur -> Permis de Construire

  • Démolition partielle ou totale d’une construction

    Permis de démolir

Dossiers de demandes téléchargeables sur www.service-public.fr

Déclaration Préalable: Cerfa n° 13703*07
Permis de Construire: Cerfa n° 13406*07
Permis de Démolir: Cerfa n° 13405*06

En cas de doute, vous pouvez téléphoner au secrétariat de mairie aux heures d’ouvertures.

Cartes d’Identités :

Les demandes de Cartes d’Identités et de Passeports ne se font plus à la Mairie.
Il faut vous rendre soit à la Mairie d’Aurillac soit à la Mairie d’Arpajon sur Cère.

Vous pouvez remplir votre formulaire de pré-demande sur www.service-public.fr 
Papiers –> Citoyenneté -> Identité –> Authentification -> Carte d’Identité -> Services en ligne et formulaires -> Pré-demande de Carte d’Identité.

PACS :

Les personnes désirant conclure un PACS, les futurs partenaires doivent se présenter en Mairie en personne et ensemble.

Pièces à fournir :

  • Convention Type (Cerfa n° 15726*02) téléchargeable sur www.service-public.fr ou disponible en Mairie.

  • Déclaration conjointe de PACS et attestation sur l’honneur de non-parenté, on-alliance et résidence commune (Cerfa n° 15725).

  • Copie intégrale des Actes de Naissances de moins de 3 mois.
  • Pièce d’Identité en cours de validité.

Prévenir la Mairie de la date désirée du PACS afin de voir les disponibilités des Officiers d’Etat-Civil et mener les documents une semaine avant pour vérifier la complétude du dossier.

Recensement :

Nous rappelons que tous les jeunes doivent se faire recenser en Mairie à l’âge de 16 ans. Ils doivent se présenter muni d’une pièce d’Identité et du livret de famille.

Liste Electorale :

Depuis le 1er Janvier 2019, les personnes désirant s’inscrire sur la liste électorale peut le faire directement sur le www.service-public.fr

  • Pièce d’Identité en cours de validité.

  • Justificatif de domicile.
  • Ancienne Carte d’Electeur.

Registre des personnes vulnérables

Qu’est-ce qu’un registre de personnes vulnérables ?

La loi du 30 juin 2004 et son décret d’application du 1er septembre 2004 instaurent dans chaque département un plan d’alerte d’urgence. Ce plan est déclenché par le Préfet et vise à apporter rapidement soutien et assistance aux personnes les plus vulnérables.

Dans ce cadre, le Maire de chaque commune est chargé de recensé les personnes âgées et les personnes isolées à leur domicile et de tenir à jour tout au long de l’année, un registre nominatif confidentiel des personnes vulnérables.

Chaque demande d’inscription est basée sur le volontariat. L’inscription est facultative et peut être réalisée par la personne elle-même, par son représentant légal ou par un tiers (ami, famille, voisin, service à domicile…).  Toute personne inscrite dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant.

Les administrés inscrits sur ce registre seront systématiquement et prioritairement contactés afin de vérifier leur besoin d’aide, de soutien, de visite ou de secours.

Qui peut figurer sur le registre ?

  • Les personnes âgées de 65 ans et plus.
  • Les personnes de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail.
  • Les personnes adultes handicapées.

De plus, la loi de 2020-473 du 25 avril 2020 instaure une liste plus renforcée des personnes à risque suite à la pandémie de COVID-19 ce qui est autant de facteurs aggravant pour les personnes déjà considérées comme fragiles.

(Un formulaire d’inscription, en adéquation avec les nouveaux critères de vulnérabilité gouvernementaux, a été envoyé le 28 octobre dernier aux personnes de plus de 65 ans).

Comment s’inscrire sur le registre ?

En demandant un formulaire d’inscription au secrétariat de mairie par téléphone au 04.71.49.70.80, par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou directement sur place aux horaires d’ouverture.

INFO TRI - S.I.E.T.O.M

(Syndicat intercommunale d’élimination et de traitements des ordures ménagères des cantons de MAURIAC- PLEAUX-SALERS-SAINT CERNIN)

Le S.I.E.T.O.M a attiré notre attention sur le tri effectué notamment sur la colonne à bandeau bleu qu’on appelle plus singulièrement la COLONNE A PAPIERS.
Les colonnes de tri en générale ne sont pas des poubelles où l’on peut mettre tout et n’importe quoi !!
Le tri implique des consignes à respecter scrupuleusement car il faut savoir que les erreurs de tri ont un surcoût non négligeable pour la collectivité.

Depuis plusieurs mois, on trouve avec les papiers : des cartons, cartonnettes et d’autres emballages notamment des plastiques à l’intérieur des colonnes.

Nous vous rappelons que nous pouvons mettre dans celle-ci :

  • Journaux, magazines.

  • Publicités, prospectus.
  • Catalogues, annuaires.
  • Courriers, enveloppes.
  • Livres, cahiers et blocs-notes.

ET SEULEMENT CA !

Inutile de les froisser ou de les déchirer en petits morceaux.

Pensez à enlever les films plastiques enveloppant les magazines avant de les mettre dans la colonne à tri. Les films plastiques sont à mettre dans la poubelle d’ordures ménagères. Ils ne se recyclent pas !!

Des autocollants permettent de mettre à jour les consignes de tri des papiers ainsi que des autocollants indiquant que les cartons sont interdits dans la colonne papier ont été apposés sur les colonnes mais ils n’ont pas l’effet escompté à ce jour ce qui est bien dommage…

Les cartons doivent être portés en déchèterie.