Le dépôt sauvage est un dépôt d’ordures, quel qu’en soit la nature ou le volume, en un lieu où il ne devrait pas être. C’est un acte d’incivisme. Les dépôts sauvages sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975.
Chaque producteur de déchets est responsable de ceux-ci et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés (art. L.541-2 du code de l’environnement).
Tout dépôt de déchets (dont les abandons d’épaves) est interdit sur l’espace public et sur le terrain d’autrui (art. R632-1 et 635-8 du Code Pénal).
Ces dépôts sauvages de déchets sont une source de pollution des sols, des eaux, de l’air et de dégradation des paysages. Ils représentent une menace quant au risque d’incendie, de blessure, d’intoxication et provoquent des nuisances visuelles et olfactives.
Le Maire peut, dans le cadre de son pouvoir de police spéciale, constater l’existence d’un dépôt sauvage par un Procès-Verbal de constat. Il dispose ensuite d’un arsenal juridique (conciliation, procédure administrative, poursuites pénales prévues aux articles R.632-1, R.644-2 et R.635-8 du Code Pénal).
Tout contrevenant est passible d’une amende de 35€ (article R.632-1 du Code Pénal) et si l’infraction est commise au moyen d’un véhicule, le montant de l’amende est de 1 500€ (article R.635-8 du Code Pénal).
